Conditions générales de fonctionnement

du cabinet vétérinaire, Maillot

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement sont consultables sur demande à l’accueil de la clinique ou sur notre site internet 

www.veterinaire-pithiviers.fr

Tous les actes effectués au sein de notre clinique sont soumis aux présentes Conditions Générales de Fonctionnement.

Appellation de l’établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées

Notre établissement de soins est classé « Cabinet vétérinaire médico-chirurgical » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.

La clinique est située au 25 rue Lamartine 45300 PITHIVIERS. Nous sommes joignables par téléphone au 02 38 30 11 00 du lundi au vendredi de 9h-12h/14h-18h30, le samedi de 9h-12h.

La clinique est ouverte au public :

- du lundi au vendredi de 9H00 - 12H | 14H à 18H30

- le samedi de 9H - 12H

Les consultations sont sur rendez-vous, tous les jours.

Dr Hélèné MAILLOT titulaire N°3715

Ecole vétérinaire de Toulouse.

Dr O. LAGEOT collaborateur libéral N° 10613

Liège.

Auxiliaires spécialisées vétérinaires : Marylin, Elisabeth.

 

Consultations de médecine générale, éducation canine et pathologie de comportement, de douleur et de physiothérapie rééducation fonctionnelle.

Chirurgie de convenance

Chirurgie gynécologique

Chirurgie des tissus mous 

Analyses sanguines (hématologie biochimie ionogramme et hormones avec analyseurs fuji) 

Analyses microscopiques`

Imagerie médicale: radiologie, échographie,

Matériel de physiologie et rééducation fonctionnelle : Laser

Anesthésies générales.

Délivrance des médicaments :conformément à la législation en vigueur sur la pharmacie vétérinaire.

Ventes de produits d’hygiène , d’aliments physiologiques et diététiques.

Surveillance des animaux hospitalisés

La surveillance du réveil des animaux opérés et ceux en hospitalisation de jour est réalisée par les vétérinaires et les auxiliaires compétentes.

La surveillance des animaux hospitalisés sur de plus longues périodes est réalisée par nos soins par rondes périodiques et  sans qu’il y est de présence constante au chevet de l’animal.

- Clinique Vétérinaire de l'Orge AVRAINVILLE 01 60 83 84 00

- Centre Hospitalier FREGIS 01 49 85 83 00

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes: Chiens, chats, rongeurs et lagomorphes.

Faune sauvage avant transfert a la LPO.

  

Par mesure de prévention de tout accident pour l’animal lui même et les personnes présentes dans l’établissement , tous les chiens doivent être tenus en laisse, les chats et nacs dans une boite de transport appropriée.

Les chiens de 1ère et 2 ème catégories ainsi que ceux ayant déjà fait l’objet d’une évaluation comportementale suite à une morsure, sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure et titulaire du permis de détention de chien catégorisé. 

Le recours à l’article 8 sera éventuellement présenté au propriétaire.

Les animaux errants sont acceptés et les premiers soins d’extrême urgence apportés si leur état le nécessite. 

En cas d’échec d’une recherche des propriétaires l’animal sera redirigé par la personne l’ayant apporté, vers les mairies ou fourrières de l’agglomération où celui-ci a été trouvé.

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client . Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins.

Le comportement agressif d’un patient nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client propriétaire ou délégué, de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raison de sécurité.

L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client propriétaire ou délégué.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéants les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci dessus.

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. 

Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

Décès de l’animal

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps des fins d’inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas, assurer par l intermédiaire de la société Esthima (www.esthima.fr), l’incinération du corps de l’animal avec ou sans restitution des cendres. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.

Le total à régler donnera lieu à une facturation détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client .

Les honoraires sont payables comptant et en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon les modalités convenues entre le vétérinaire et le client par le biais de service bancaire.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du patient plusieurs jours, ou lors de chirurgie ou de soins de longue durée.

les modes de règlements acceptes sont : carte bancaire, espèces .

Les médicaments non entamés ne peuvent être repris .

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’interêt légal en vigueur au jour de l’exigibilité de la facture seront appliqués en cas de non respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non paiement devant le procureur de la république.

En cas de litige à caractère déontologique le client peut s’adresser au conseil régional de l’ordre des vétérinaires de la région Centre Val de Loire: cro.centre@veterinaire.fr - 23/25 avenue de la libération 45000 Orléans.

Responsabilité Civile Professionnelle

Notre RCP est prise en charge par la compagnie :

Aviva assurance 

Contrat numero: 77133068

Portes de grand angles 

Avenue de la 2eme DB porte F

30133 LES ANGLES.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr Maillot.

Tout Vétérinaire est soumis au secret professionnel , aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.